CONDITIONS GÉNÉRALES SEMINAIRES/GROUPES

Définitions :
Les mots et expressions ci-après, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
« Le client », « Le locataire » désigne une personne physique ou morale, entreprise ou organisation représenté(e) par un responsable, ayant fait l’objet d’une demande de devis ou de
réservation ferme de prestation à titre professionnel ou privé, ou résident dans notre établissement.
Le propriétaire : SAS le Couarôge, sous la dénomination commerciale Le Hameau du Couarôge, situé au 83 route de Vologne à LA BRESSE (88250), proposant des prestations de location
d’hébergements et de salles dans le cadre de séjour, séminaire journalier/résidentiels ; évènements privés ou professionnels.

ACCUEIL :
1/La remise des clés de votre/vos appartement(s) ou chalet(s) aura lieu à partir de 15h le jour d’arrivée, sauf accord préalable de l’établissement.
2/Le départ devra se faire au plus tard à 10h00 le dernier jour de location sauf accord au préalable avec l’établissement.

OCCUPATION DES LIEUX :
1/Le client devra assurer le caractère paisible de la location (hébergement(s) et/ou salle) et veiller à en faire usage conformément à la destination des lieux.
2/En cas de couchages avec lits superposés, nous rappelons que le couchage supérieur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
3/La location conclue entre les différentes parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4/Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée lors de la confirmation du séjour et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat.
5/Si location de salle dans le cadre de séminaire/réunion/repas et au moment du départ, celle-ci devra être rendue dans un état correct.
Dans le cadre de la location d’appartement ou de chalet, et uniquement si le forfait ménage est prévu, l’hébergement devra être rendu : rangé, lits défaits, vaisselle faite, poubelles et cendres
évacuées.
Si aucun forfait ménage n’est prévu, l’hébergement devra être rendu dans le même état que trouvé à l’arrivée.
6/En cas de casses, dégradations, objets manquants ou de ménage non fait, le propriétaire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
7/Pour le bien-être et la tranquillité de chacun, le client devra respecter l’horaire maximum de 22h00 fixée par le propriétaire, concernant le niveau de bruit, et devra éviter toute nuisance
sonore passé ce délai.

RESERVATION :
1/La demande doit se faire par le client au propriétaire par écrit.
2/Le propriétaire transmet un devis au client par mail en net TTC avec une date d’échéance d’option.
3/En cas d’accord du client, ce dernier devra retourner dans les meilleurs délais le devis par mail avec la mention bon pour accord. Avant la date d’échéance d’option indiquée, le montant de l’acompte présent dans le devis, et correspondant à 30% du total de la prestation, devra être réglé par chèque, carte bancaire ou virement.
4/Le solde pourra être réglé sur place, ou sur facture après accord du propriétaire.

CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit-être notifiée par lettre ou par mail.
1 – Par le locataire au propriétaire plus de 60 jours avant le premier jour de location:
* L’acompte sera restitué déduction faite de 80 € pour frais de dossier par logement réservé.
2 – Par le locataire au propriétaire entre 59 et 30 jours avant le premier jour de location :
* L’acompte reste acquis au propriétaire.
3 – Par le locataire au propriétaire moins de 30 jours avant le premier jour de location :
* L’acompte reste acquis au propriétaire et le solde de la location est dû.
4 – Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 H qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat :
* Le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
* L’acompte reste acquis au propriétaire et le solde de la location est dû.
5 – En cas d’interruption de séjour par le client :
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
6 – Par le propriétaire au locataire (à tout moment) :
* Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes versées.

Conditions d’annulation spécifiques :
L’acompte vous sera entièrement remboursé en cas de nouvelle décision gouvernementale (interdiction de se déplacer/nouveau confinement).
Tout autre motif ne pourra être retenu pour motif d’annulation.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre assurance responsabilité civile ou celle de votre carte bancaire en cas de paiement de l’acompte avec celle-ci.

CHARGES :
Les charges d’électricité, d’eau, de gaz et le chauffage sont comprises dans le prix de location de tous nos hébergements et pour n’importe quelle durée. Nous recommandons à nos clients
de veiller à bien fermer les fenêtres et d’éteindre les lumières durant leur absence de la location.

TAXE DE SEJOUR :
La taxe de séjour est dûe en supplément. Versée à la commune de La Bresse, elle est, à ce jour, de 1.10 euros par jour par personne à partir de 18 ans pour tous les logements hormis le Gîte de
Groupe, classé 4 étoiles où la taxe s’élève à 1.85 euros par jour et par personne de 18 ans et plus.

INTERNET :
La charte d’utilisation du réseau LE COUAROGE RESIDENTS de la SAS LE COUAROGE sera affichée à l’accueil et vous vous engagez à la lire et à la respecter dans son intégralité et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du réseau LE COUAROGE RESIDENTS de la SAS LE COUAROGE sont de votre entière responsabilité.

ANIMAUX :
Pour le respect de chacun, les animaux seront toujours tenus en laisse en extérieur sur le site.
De plus les animaux ne devront jamais être laissés seuls dans les hébergements ou salles. Un supplément de 30 euros par animal est demandé pour la durée d’un séjour de 1 à 3 nuits. 60
euros à partir de 4 nuits.

PARKING :
Stationnement gratuit (voiture/bus).

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Les produits d’entretien ne sont pas compris.
Nous fournissons les couvertures, les oreillers et les taies d’oreillers.

DISTRACTIONS ET ANIMATIONS :
Sauna: 10 € par personne la séance de 60 min, limité à 3 personnes
Tables de ping-pong, à l’intérieur et l’extérieur
Tennis, badminton, pétanque, basket, volley à l’extérieur, disc golf
Terrains de jeux d’enfants extérieurs
Babyfoot gratuit à l’intérieur
Pour toute activité accessible au client, le prêt de matériel se fait gratuitement à la réception durant les horaires d’ouverture.

ESPACES COMMUNS INTERIEURS ET EXTERIEURS :
Il est demandé à chacun de respecter les lieux mis à disposition par le propriétaire, intérieurs et extérieurs, ainsi que de garantir le bon état et la fonctionnalité du matériel/appareil prêté. Tout
dégât constaté et/ou manquement à cette condition, entrainera des frais de remise en état ou de remplacement qui seront incombés au client.

LE COUARÔGE
83, Route de Vologne – 88250 LA BRESSE – Tél : 00.33.3.29.25.41.60
contact@couaroge.com
RCS N 392762290 00022 NAF 5510Z
HABILITATION TOURISTIQUE PAR ARRÊTE PREFECTORAL N° HA 088 05 002